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Liberté religieuse dans l’entreprise : quelles limites ?

Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés |  le 19/10/2012  |  CulteTransportsImmobilierRéglementationBâtiment

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Demande de congé pour assister à une fête religieuse, requête pour aménager les horaires d’un salarié, port de signes religieux… Comment concilier la pratique d’une religion et les impératifs de l’entreprise ? Les réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs au quotidien.

Les absences pour fêtes religieuses

Les absences du salarié, y compris pour fêtes religieuses, doivent être préalablement acceptées par l’employeur. Une absence non autorisée relève ainsi d’un comportement fautif. Le caractère religieux de l’absence n’a aucune incidence sur la faute commise par le salarié, qui ne pourra ainsi s’en prévaloir pour se justifier. La Cour de cassation a par exemple jugé que reposait sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée de religion musulmane absente le jour de la fête de l’Aïd el-Kébir, malgré le refus de son employeur (Cass. soc. 16 décembre 1981 [...]

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