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"Liberté de la création, architecture et patrimoine" : le projet de loi est en marche

Service architecture et urbanisme |  le 26/05/2015  |  France ArchitecturePatrimoineProfession

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"La création artistique est libre" stipule dans son article 1er - et dans son état actuel - le "projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine". Une bonne nouvelle qui ne suffira sans doute pas pour le moment à rassurer les architectes…

Avant d'inscrire le projet à l'ordre du jour du conseil des ministres, le secrétaire général du Gouvernement transmettait ce 15 mai dernier "pour avis" à Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le "projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine".

Ce texte de 48 pages, disponible ici (PDF), consacre son Titre II à des "dispositions relatives au patrimoine culturel et à la promotion de l'architecture" ("Institutions", "Abords", "Protection au titre des monuments historiques", "Classement au titre des cités historiques", "Régime des travaux", etc.). A l'intérieur de ce Titre II, une demi-page (à peine...) est, en l'état actuel du texte, dévolue à la "qualité architecturale" avec la création d'un "label" pour les immeubles, ensembles architecturaux, aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d'âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant". Un décret doit encore venir en fixer les modalités d'application...

C'est tout? Pour le moment, oui. Et c'est peu. De source autorisée, on souligne cependant que le texte devrait être complété par les propositions à venir de la future Stratégie nationale pour l'architecture (SNA) "qui auront besoin d'un support législatif"...

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