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Liberté de fixation de la durée des marchés publics

le 27/03/2015  |  ImmobilierRéglementationOpération de constructionOpérations immobilières

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Construction -

La durée des marchés publics peut-elle être fixée librement ou doit-elle tenir compte de la durée d’amortissement des biens ?

Conformément à l’article 16 du Code des marchés publics, la fixation de la durée des marchés publics par le pouvoir adjudicateur est libre, dans la limite [...]

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