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Liberté de création, architecture et patrimoine : les géomètres-experts ne veulent pas être expulsés des lotissements
Jean-François Dalbin préside le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts depuis juin 2015. - © © VJ/OGE

Liberté de création, architecture et patrimoine : les géomètres-experts ne veulent pas être expulsés des lotissements

Marie-Douce Albert |  le 24/05/2016  |  ArchitectureAménagementEtat

Alors que le Sénat entamait le 24 mai la deuxième lecture en séance du projet de loi porté par le ministère de la Culture, l’Ordre des géomètres-experts a insisté sur le rôle que la profession a à jouer dans l’aménagement des lotissements… et réagi aux critiques dont elle fait l’objet.

« Nous sommes très attachés à améliorer l’image du lotissement ». Jean-François Dalbin, le président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts tient à réaffirmer cet engagement au moment où le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi « relatif la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », en séance publique du 24 au 26 mai (*). Le volet architecture du texte porté par le ministère de la Culture contient en effet notamment un article sur l’aménagement des lotissements et sur les compétences nécessaires pour pouvoir mener de tels projets. Des lignes très discutées, revues et corrigées… puis re-revues et re-corrigées au fil des débats parlementaires.  Avec en ligne de mire cette question cruciale : les créations de lotissements doivent-elles être soumises au recours obligatoire à un architecte?

« Il ne faut pas qu’une seule profession se retrouve en situation de monopole, estime Jean-François Dalbin. Si l’objectif est de tendre vers davantage de qualité dans ces aménagements, il faut ce que travail soit pluridisciplinaire ». Le président de l’Ordre est donc plutôt satisfait par la version issue du dernier passage en commission de la Culture du Sénat qui stipule que « la demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à des professionnels de l'aménagement et du cadre de vie, réunissant les compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage, pour établir le projet architectural, paysager et environnemental. La liste des professionnels de l'aménagement et du cadre de vie compétents est fixée par décret. »

La critique du CNOA

Ce même passage avait été vivement critiqué par le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), pour lequel au contraire la formulation est trop générale et donc floue. Sa présidente Catherine Jacquot avait alors expliqué au « Moniteur » que le texte, sous cette forme, incluait « beaucoup trop d’acteurs… et notamment les géomètres qui sont ceux qui, depuis 40 ans, produisent les lotissements que nous connaissons. »

Piqué au vif, Jean-François Dalbin a jugé ces propos « sans fondements et relativement bas ». Et d’ajouter « Que dire des zones commerciales d’entrées de ville ou des opérations de pavillonnaires groupés ? ». Ces aménagements fustigés, à souvent juste titre, pour leur médiocrité architecturale et urbaine collent parfois à l’image de sa profession. « Pourtant, affirme le représentant des géomètres-experts, ce sont des types d’opérations sur lesquelles nous n’intervenons que très peu ». A cette occasion, Jean-François Dalbin a tenu à mettre en avant « les efforts engagés ces dernières années par la profession, dans le cadre des réformes du droit de l’urbanisme pour la formation de tous les géomètres-experts à l’élaboration du Permis architectural paysager et environnemental (PAPE) ou encore à l’aménagement durable avec la mise en place d’un agenda 21. Ce dernier engagement, nous sommes la seule profession, à ce jour, à l’avoir pris. »

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