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Liberté de création, architecture et patrimoine : le Sénat vote le seuil à 150 m²
Tout juste nommée ministre de la Culture, Audrey Azoulay, le 12 février dernier, lors de la poursuite de l’examen du projet de loi au Sénat. - © © Senat.fr

Liberté de création, architecture et patrimoine : le Sénat vote le seuil à 150 m²

Marie-Douce Albert |  le 17/02/2016  |  ArchitecturePatrimoine

Lors de l’examen en séance, le 16 février, les sénateurs ont finalement validé l’abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte. Le « permis de faire » a également été réintroduit dans le texte, le lendemain.

La commission de la Culture du Sénat avait choisi de le supprimer il y a quelques jours, les élus ont finalement décidé de le rétablir en séance publique. A l’occasion de l’examen en deuxième lecture du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), porté par le ministère de la Culture, les sénateurs ont finalement voté, dans la soirée du 16 février, l’abaissement de 170 m² à 150 m² de surface de plancher du seuil de recours obligatoire à un architecte.

Si la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a aussitot réagi négativement sur Twitter, ce vote devrait rassurer les architectes, très échaudés par le caviardage du texte survenu en Commission.

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Nombre de mesures qui avaient été introduites dans l’article 26 consacré à l’architecture lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, à l’automne dernier, avaient alors disparu. Hormis le seuil, « le permis de faire » avait notamment été supprimé. Cette partie du projet de loi porte sur la possibilité de déroger à certaines normes, à titre expérimental pendant sept ans, pour la construction de bâtiments publics. Lors de la poursuite de l’examen, dans l’après-midi du 17 février, cette disposition a d’ailleurs, à son tour, été rétablie.

Le récent remaniement ministériel, qui a vu Audrey Azoulay succéder à Fleur Pellerin, et les quelque 300 amendements déposés ont fait prendre du retard à l’examen du projet de loi LCAP par le Sénat. La discussion devrait se poursuivre jusqu’au 19 février et le vote solennel, à l’origine programmé le 16, a été reporté au 1er mars prochain. Le projet de loi poursuivra ensuite son parcours parlementaire en retournant devant les députés.

Suivre la discussion du projet de loi sur le site du Sénat.

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