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Liberté de création, architecture et patrimoine : l’Assemblée nationale renforce encore la position des architectes
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » en deuxième lecture le 22 mars. - © © Marie-Douce Albert/Le Moniteur

Liberté de création, architecture et patrimoine : l’Assemblée nationale renforce encore la position des architectes

Marie-Douce Albert |  le 23/03/2016  |  ArchitectureConcoursPatrimoine

Les députés ont adopté le projet de loi en deuxième lecture, le 22 mars dans la nuit. Cette nouvelle version réaffirme notamment l’intérêt du concours d’architecture. Le texte doit désormais être à nouveau examiné par le Sénat.

Le 22 mars dans la nuit, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », une nouvelle version qui pousse encore vers une extension du domaine de l’architecte. « Nous avons précisé et renforcé un certain nombre de dispositions », confirme le député Patrick Bloche, le rapporteur du projet de loi du ministère de la Culture. Surtout, les députés ont œuvré à rétablir des mesures que leurs collègues sénateurs plus circonspects avaient supprimées lors de leur première lecture… telle que la référence au concours d’architecture.

Ainsi, le texte tel qu’il vient d’être voté réaffirme les bénéfices de la compétition. Conformément à l’amendement adopté en commission des affaires culturelles quelques jours plus tôt, l’article 26 et ses sous-parties, qui comportent les dispositions relatives à l’architecture, stipule en effet que les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, devront favoriser une telle procédure de mise en concurrence. Patrick Bloche, qui préside également la commission, y tenait en effet. « De par mon expérience, notamment lors de jurys de concours, je sais combien cette procédure est une contribution forte à la création, insiste-t-il. Nous avons également réintroduit la disposition sur une possible phase de dialogue entre le jury et les candidats, qui devrait évidemment être organisée dans le respect des règles européennes. »

Dérogation élargie

De même, le texte remanié encadre à nouveau le recours au marché public global de performance en les limitant aux cas où des contraintes techniques ou de performance énergétique le rendent « nécessaire ». Et pour les projets où cette procédure du marché global est choisie, les députés entendent que le rôle de l’architecte soit réel et bien établi. Quelques lignes ont donc été ajoutées en ce sens : « parmi les conditions d’exécution d’un marché public global figure l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation. » Cette avancée est essentielle aux yeux de Catherine Jacquot, la présidente du Conseil national de l’ordre des architectes, qui estime que « de cette manière la conception ne sera plus dispersée entre plusieurs acteurs ». C’est en somme la garantie que l’architecte ne sera pas cantonné au rôle de figurant, voire de caution artistique, dans les équipes de conception-réalisation.

Après ce second examen à l’Assemblée, Catherine Jacquot juge plus généralement qu’il y a « matière à être satisfait » et énumère les mesures les plus emblématiques du projet de loi depuis l’abaissement du seuil de recours à un architecte à 150 m² SP jusqu’au « permis de faire », qui autorisera à déroger à certaines normes en matière de construction à titre expérimental.

Au cours des dernières discussions, les députés ont d’ailleurs élargi cette possibilité. Jusqu’alors réservées aux projets d’équipements publics et aux logements sociaux, ces dérogations pourront être octroyées à d’autres types d’opérations à condition qu’elles soient réalisées dans le périmètre d’une opération d’intérêt national. « La question du réemploi des matériaux a été également inscrite dans cet article, ajoute Patrick Bloche. De fait, cette partie de la loi sur le « permis de faire » est certainement la plus révolutionnaire. Au cours de la discussion, elle a pris de l’épaisseur et elle est aujourd’hui très prometteuse. »

Seuil bas

Finalement, Catherine Jacquot n’exprime qu’une seule réserve, au sujet cette fois du permis d’aménager qui imposera, lors de la création d’un lotissement, de faire appel à un architecte. En deçà d’une certaine surface de terrain, qui reste encore à déterminer par décret, cette obligation tombera en effet. « Nous ferons donc tout pour que ce seuil soit le plus bas possible », insiste la présidente de l’Ordre qui souhaite que les petites opérations d’extension de bourgs n’échappent pas à cette exigence de qualité. Patrick Bloche rappelle, lui, que la ministre de la Culture Audrey Azoulay s’est également prononcée en faveur d’un seuil peu élevé.

Le projet de loi ainsi étoffé doit maintenant repartir pour sa seconde lecture au Sénat. Puis une commission paritaire suivra, afin de finaliser le texte « dont nous espérons qu’il soit définitivement voté avant l’été », conclut Patrick Bloche.

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