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Libération du foncier public : Thierry Repentin fait le point sur les évolutions à venir
Thierry Repentin, président de la Cnauf, auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 31 mai 2016 - © © Assemblée nationale

Libération du foncier public : Thierry Repentin fait le point sur les évolutions à venir

Adrien Pouthier |  le 01/06/2016  |  RéglementationTechniqueBâtimentEtatfoncierpublic

Auditionné le 31 mai par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier est revenu sur le bilan des cessions en faveur de la création de logements réalisées en 2015 et détaillé les évolutions souhaitées et attendues du dispositif.

En février dernier, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), remettait à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, le deuxième rapport annuel de la Cnauf sur la mobilisation du foncier public.

Auditionné assez tardivement pour des raisons d'agenda parlementaire par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Thierry Repentin a surtout, après un bref bilan du dispositif de cession des terrains publics en 2015 (70 cessions réalisées représentant 7 900 logements, dont 45% de logements sociaux), évoqué l'avenir et les évolutions espérées pour permettre au dispositif de continuer à un rythme soutenu.

"Le Président a fixé un objectif de 100 cessions pour 2016", a-t-il rappelé.

Evolutions et recommandations

D'ores et déjà actée dans la loi de Finances pour 2016, l’élargissement de la décote au foncier bâti (la loi de 2013 l'avait initialement limitée au foncier nu) devrait permettre de « réaliser plusieurs cessions d’anciens bâtiments de logements attenants à des casernes, de douanes et de gendarmeries – cessions qui étaient bloquées depuis des années. Nous attendons la parution du décret d’application de cette avancée législative », a-t-il expliqué aux députés. Des négociations en ce sens ont par exemple été anticipées à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), a confirmé Thierry Repentin.

Autre évolution réglementaire attendue : "un décret est en cours de finalisation pour autoriser la cession de gré à gré d'un terrain entre l'Etat et un office HLM, lorsque la commune n’exerce pas son droit de priorité", a expliqué le président de la Cnauf qui a enfin dressé une liste de recommandations. "Ces recommandations ont reçu un accueil favorable de la part du gouvernement", s'est félicité Thierry Repentin.

En voici la liste :

- rendre publiques les listes des terrains cédés et à céder. "Dans le deuxième cas, cela nécessite un travail de repérage essentiel qu'il faut renforcer", a insisté Thierry Repentin. Le président de la Cnauf compte pour cela beaucoup sur la création des observatoires du foncier prévue dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

- pour chaque cession, rendre public l'effort financier réalisé par l'Etat. "Je pense que c'est un exercice de transparence essentiel. En donnant le prix de départ du terrain et le prix d'arrivée après la négociation, on se rendra compte de l'effort fourni."

- élargir la décote aux établissements du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

- mobiliser d'avantage les terrains de l'Etat dans les communes en retard au regard de l'article 55 de la loi SRU. "Accélérer les cessions de terrains sur ces communes montrerait la cohérence de l'Etat qui demande toujours plus de logements sociaux".

Société foncière

Enfin, Thierry Repentin a évoqué la future Société Foncière de l'Etat, dont la création est attendue à la fin de l'année 2016 : "Sera-t-elle une société de droit public ou de droit privé comme la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière) ? Celle-ci dispose de moyens juridique exorbitants notamment celui de pouvoir acheter des terrains de l'Etat sans que les communes puissent exercer leur droit de priorité. C'est très intéressant. La Société Foncière devra avoir a minima la même prérogative. Mais pour l'instant le cadre réglementaire n'a pas encore été défini. Dans ce cadre ce sera à mon tour d'avoir le plaisir de vous auditionner", a-t-il conclu.

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