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Libération du foncier public : 70 cessions en 2015 pour plus de 7900 logements

Adrien Pouthier |  le 17/02/2016  |  RéglementationTechniqueBâtimentEtat

Le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), Thierry Repentin, a remis mercredi 17 février à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, le deuxième rapport annuel de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public.

Un objectif présidentiel atteint et même dépassé ? C'est possible ! Thierry Repentin et la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) qu'il préside, l'ont fait.

François Hollande avait fixé en juin 2014 l'objectif de réaliser, en 2015, 60 cessions représentant une programmation d'au moins 5 000 logements.

Grâce à la mobilisation de la Cnauf et de son président, qui se sont appuyés sur les préfets, ce sont 70 cessions qui ont été réalisées. Elles permettront la réalisation de plus de 7 900 logements dont environ 45 % de logements sociaux.

Dans son deuxième rapport remis le 17 février 2016 à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, Thierry Repentin donne le détail de ces cessions. L’Etat a ainsi cédé 37 terrains, pour un potentiel estimé de 2 500 logements, dont 1 350 logements sociaux. SNCF Immobilier a cédé 26 terrains pour plus de 4 000 logements, dont 1 900 logements sociaux (voir encadré). La SOVAFIM, (Société de valorisation foncière et immobilière), qui appartient à l'Etat a de son côté cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux.

Les cessions de SNCF Immobilier

Les cessions de SNCF Immobilier en 2015 (nb de logements total/nb de logements sociaux)
Les cessions de SNCF Immobilier en 2015 (nb de logements total/nb de logements sociaux)

Pour l’année 2015, 36 ha d'emprises foncières, répartis sur 12 régions, ont été cédés : Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne Ardennes, Lorraine, Ile-de-France, Aquitaine, Languedoc Roussillon, PACA, Rhône-Alpes. Ces cessions permettront la mise en chantier de plus de 4 000 logements dont 1540 logements sociaux, soit 38%.

Un résultat en hausse par rapport à celui réalisé en 2014 qui enregistrait la cession de 25 ha d'emprises foncières permettant la mise en chantier de 2 500 logements. A cela s’ajoutait la livraison de près de 1 900 logements (dont 350 sur des fonciers anciennement ferroviaires) par ICF Habitat, filiale logement de SNCF Immobilier et quatrième opérateur du logement en France.

Les cessions de SNCF Immobilier en Ile-de-France en 2015 (nb de logements total/nb de logements sociaux)
Les cessions de SNCF Immobilier en Ile-de-France en 2015 (nb de logements total/nb de logements sociaux)

77 M€ d'effort financier de la part de l'Etat

Le montant total de l'effort financier consenti par l'État pour les cessions encadrées par les dispositions de la loi du 18 janvier 2013 depuis son entrée en vigueur est de l’ordre de 77 M€. Les décotes consenties oscillent entre 12 000 € (cession à Dinan pour réaliser trois logements) et 19,2 M€ (cession du site de la rue de la Mouzaïa à Paris pour réaliser 284 logements). Les taux globaux de décote sur ces cessions oscillent quant à eux entre 24 % (Marseille – cession rue du docteur Acquaviva) et 81 % (Vandoeuvre-lès-Nancy) de la valeur vénale des biens.

Pour l'année 2016, Thierry Repentin, qui a annoncé deux cessions avec une décote de 100 % en 2016, compte profiter des évolutions législatives et réglementaires engagées en 2015 (inclusion dans le champ de la décote des cessions d’anciens logements devant faire l’objet d’une réhabilitation, autorisation des cessions de gré à gré à des bailleurs sociaux lorsque la commune est en situation de carence ou de déficit de logements sociaux) pour fluidifier et accroître encore les cessions (voir Focus).

Avec l’élargissement de la décote au foncier bâti, Thierry Repentin espère ainsi pouvoir dès 2016 "réaliser plusieurs cessions d’anciens bâtiments de logements attenants à des casernes, de douanes et de gendarmeries – cessions qui étaient bloquées depuis des années. Nous attendons la parution du décret d’application de cette avancée législative", a-t-il annoncé.

Il a par ailleurs demandé la publication de la liste des terrains à céder et cédés, l'élargissement de la décote pour les établissements tels que la SOVAFIM et les établissements publics du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et insisté pour que l'effort soit fait dans les communes ne respectant pas les quotas de logements sociaux au titre de la loi SRU.

Projets de cessions engagés en 2015 pour une perspective de cessions en 2016

1) Conventions ou protocoles signés en 2015 en vue d’une cession en 2016

Les opérations suivantes ont fait l’objet d’une convention ou d’un protocole signé en 2015 en vue d’une cession en 2016 (environ 1 080 logements sur 9 sites) :

- Tours / casernes Beaumont-Chauveau : protocole signé le 4 novembre (environ 600 logements) ;
- Lille / château du CETE : convention signée le 2 novembre (51 logements), acte de cession signé le 25 janvier 2016 ;
- Fréjus / terrain Missiri : convention signée fin décembre (environ 40 logements) ;
- Sélestat / commissariat : convention signée le 22 décembre (20 logements) ;
- Wolfisheim / gendarmerie : protocole signé le 18 décembre (12 logements) ;
- Lyon / 7ème arrondissement : convention signée le 2 novembre (238 logements) ;
- Tullins / La Contamine : convention signée (24 logements) ;
- Annecy / ex-annexe du Palais de justice : convention signée fin 2015 (42 logements) ;
- La Réunion / Juliette Dodu : compromis de vente signé en août et septembre 2015 pour une cession fin 2016 (52 logements).

2) Négociations en cours pour une cession en 2016

Les négociations sur les dossiers suivants sont bien avancées pour une cession en 2016 (environ 2 020 logements sur 8 sites) :

- Courcouronnes / hôpital Louise Michel : dossier soumis à la CNAUF en juin 2015, pour une cession en 2016 (800 logements, uniquement privés a priori) ;
- Rennes / caserne Guines : les discussions sont avancées pour une signature d’un protocole de cession en 2016 (450 logements) ;
- Lyon / 8ème arrondissement : protocole à signer début 2016 (250 logements) ;
- Polynésie / cité Grand à PIRAE : environ 120 logements ;
- Polynésie / cité Mariani à TAIARAPU-EST : environ 25 logements ;
- Paris / 2ème phase hôpital Saint-Vincent de Paul : environ 300 logements ;
- Gex / ex-DDE : convention à signer début 2016 (25 logements) ;
- Challes-les-Eaux : modification du PLU en cours (50 logements).

3) Cessions pour des réhabilitations de logements

Les cessions des opérations suivantes comprenant des logements à réhabiliter devraient intervenir en 2016 (environ 160 logements sur 6 sites) :

- Thonon / caserne avenue du Châtelard : 2ème tranche du projet bien avancée pour une signature en 2016 (60 logements) ;
- Habsheim / maison forestière : 4 logements ;
- Saint-Louis (Haut-Rhin) / anciens logements des Douanes : 10 logements ;
- Neuville-en-Ferrain / cité douanière : 6 logements ;
- Saint-Maixent-l’Ecole / cité de la Tour carrée : 72 logements ;
- La Ciotat / ancien commissariat : 8 logements.

4) Promesses de vente de sites appartenant aux opérateurs ferroviaires

18 Promesses Synallagmatiques de Vente ont été signées à fin 2015 sur des terrains propriété du Groupe Public ferroviaire. La réitération de la majeure partie de ces ventes planifiées en 2016 permettra la mise en production de plus de 1 800 logements.

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