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Libération de l'emprise foncière

Hervé Debaveye et Pierre Haxaire |  le 22/02/2008  |  Opérations immobilièresDroit immobilierDroit de l'urbanismeMaîtrise d'ouvrageRéglementation

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Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -

L'emprise foncière correspond au terrain sur lequel la future construction est envisagée. Elle comprend aussi les différentes contraintes ou servitudes qui lui sont propres : évictions, démolitions, etc. La plupart des organismes de promotion, disposent d'un service foncier spécialisé. Le maître d'ouvrage peut aussi faire appel à des cabinets spécialisés ou à des agents immobiliers qui se chargeront de l'ensemble de la mission, dans le cadre d'un budget prédéfini.

1.État des lieux et prise en compte de l'existant

Il est indispensable :

- d'analyser le plan [...]

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