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Libéralisation du marché de l’électricité

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/11/2010  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilier

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Adopté en première lecture par le Sénat avec modification le 30 septembre 2010, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a pour objet de réglementer les rapports entre fournisseurs d’électricité, avec un objectif clair qui est de faire en sorte que tout fournisseur puisse proposer un prix compétitif à ses clients. Le texte a été déposé le [...]

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