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Libéralisation du foncier, simplification des procédures et réforme du contentieux : des améliorations sans révolution

Hélène Cloëz avocat associé, LPA-CGR |  le 11/06/2018  |  ArchitectureAménagementTechniqueBâtimentRhône

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Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) comprend un volet urbanisme ambitieux pour soutenir cette politique. Le gouvernement entend dynamiser la coopération des acteurs locaux pour soutenir des projets d'aménagement supra-locaux, libérer le foncier étatique, faciliter la transformation de bureaux en logements, simplifier les procédures d'urbanisme et réformer le contentieux.

Le projet de loi prévoit la création d'outils novateurs au service des intercommunalités pour soutenir une politique d'aménagement ambitieuse en bénéficiant d'une libération du foncier simplifiée et de dérogations en matière de règles d'urbanisme. Le projet prévoit également des ajustements et améliorations des outils existants pour prendre en compte les difficultés rencontrées tant par les opérateurs que les administrations. En revanche, la simplification des procédures d'urbanisme annoncée doit encore évoluer afin de ne [...]

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