Transport et infrastructures

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette des recours en annulation

Mots clés : Etat et collectivités locales - Transport ferroviaire

Les recours contre les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, déposés par des collectivités locales, des associations de défense de l’environnement et des représentants de terroirs viticoles, viennent d’être rejetés par le Conseil d’Etat. lequel souligne « l’intérêt public » du projet pour l’aménagement du territoire.

Le Conseil d’État a rejeté, le 11 avril, les nombreux recours en annulation émanant de collectivités, d’élus ou d’associations, contre les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, soulignant « l’intérêt public » du projet pour l’aménagement du territoire.

Par un décret du 2 juin 2016, les travaux nécessaires à la réalisation de ces deux lignes ferroviaires ont été déclarés « d’utilité publique ». Or plusieurs communes et intercommunalités riveraines du projet, associations de défense de l’environnement, représentants des terroirs viticoles traversés par la LGV, et simples particuliers avaient demandé au Conseil d’État l’annulation de ce décret.    

 

Intérêt public pour l’aménagement du territoire

 

Ce dernier a rejeté leur demande et validé le projet en soulignant que la « procédure suivie a été régulière ». Sur le fond, il reconnaît « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire », et estime que « les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’opération« .

Enfin, il juge que « les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l’environnement, à l’agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse ».

 

Un projet « important pour le développement du grand Sud-Ouest »

 

Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole, s’est félicité de cette décision qui a ainsi validé « l’évaluation socio-économique du projet et son importance pour le développement du grand Sud-Ouest », selon un communiqué de la Métropole.

La ligne « Océane », qui relie depuis le 2 juillet 2017 Paris et Bordeaux en 2 heures, « est un succès qui ne se dément pas, avec une augmentation de 70% de la fréquentation, faisant de cette ligne la 3e ligne la plus importante après Paris-Lyon et Paris-Lille », estime M. Juppé.

La LGV a également, selon le maire de Bordeaux, a entraîné « une forte augmentation de la fréquentation, tant pour les destinations intermédiaires et au sud de Bordeaux que pour les TER », et conforte « l’attractivité de Bordeaux » et celle de « l’ensemble du territoire régional ».

 

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