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LFR 2018, habitat indigne... Vos textes officiels du mardi 11 décembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

LFR 2018, habitat indigne... Vos textes officiels du mardi 11 décembre 2018

Service Réglementation |  le 11/12/2018  |  Veille JOBudget 2018Loi de financesConventions collectives

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Budget

LFR 2018. La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée, ainsi que la décision rendue par le Conseil constitutionnel à son sujet, qui n'a procédé à aucune censure. Cette loi a pour objectifs d'assurer la gestion budgétaire de la fin de l'exercice 2018 et de permettre la couverture des dépenses prévues d'ici la fin de l'année. Elle ne comprend aucune disposition fiscale, et le gouvernement n'a pas eu recours au dispositif du décret d'avance.
Seize missions font l’objet d’une ouverture de crédits, pour un total de 1,7 milliards d'euros. Notamment, 150 [...]

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