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LFR 2018, habitat indigne... Vos textes officiels du mardi 11 décembre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

LFR 2018, habitat indigne... Vos textes officiels du mardi 11 décembre 2018

Service Réglementation |  le 11/12/2018  |  Veille JOBudget 2018Loi de financesConventions collectivesSolidéo

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Budget

LFR 2018. La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée, ainsi que la décision rendue par le Conseil constitutionnel à son sujet, qui n'a procédé à aucune censure. Cette loi a pour objectifs d'assurer la gestion budgétaire de la fin de l'exercice 2018 et de permettre la couverture des dépenses prévues d'ici la fin de l'année. Elle ne comprend aucune disposition fiscale, et le gouvernement n'a pas eu recours au dispositif du décret d'avance.
Seize missions font l’objet d’une ouverture de crédits, pour un total de 1,7 milliards d'euros. Notamment, 150 millions d'euros sont fléchés vers la mission "Cohésion des territoires". Cela en raison, principalement, de l’augmentation des dépenses des aides personnelles au logement et des besoins constatés au titre des renforts hivernaux en matière d’hébergement d’urgence.

Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018 (NOR : CSCL1833817S)

Convention collective

Un arrêté vient étendre les dispositions de l'accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, conclu dans le secteur des travaux publics.

Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics (NOR : MTRT1833144A)

Nominations

Immobilier. Le député Mickaël Nogal (Haute-Garonne, LREM) est chargé par le gouvernement d'une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières.

Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR : PRMX1833770D) n


Habitat indigne. Le député Guillaume Vuilletet (Val-d'Oise, LREM) est chargé par le gouvernement d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne.

Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR : PRMX1833771D)


Solideo. Jean-Marc Oleron, sous-directeur, titulaire, de la huitième sous-direction du budget, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), au titre du budget, sur proposition du ministre de l'Action et des Comptes publics. Il remplace Philippe Lonne.

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (NOR : TERL1831681A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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