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LFI 2022 : le détail des dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
La loi de finances pour 2022 est publiée au "JO" du 31 décembre 2021. - © Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com

LFI 2022 : le détail des dispositions relatives au logement et à l'urbanisme

Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme |  le 31/12/2021  |  France

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France
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Publiée au "JO" ce vendredi 31 décembre, la loi de finances (LFI) pour 2022 traduit un budget "offensif" pour le logement, selon Emmanuelle Wargon, ministre en charge de ce portefeuille. 17,18 milliards d’euros sont ainsi prévus pour la mission Cohésion des territoires. Pour relancer la construction neuve, crise de l’offre oblige, la LFI instaure sur 10 ans une compensation intégrale, par l’État, aux collectivités, de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du logement social, et un crédit d’impôt se substitue à l’exonération de TFPB accordée au logement intermédiaire. Deux recommandations de la commission Rebsamen.

Publiée au "Journal officiel" du 31 décembre 2021, la loi de finances (n° 2021-1900) pour 2022 porte "probablement le meilleur [...]

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