Lever de rideau sur la réforme de l'accession à la propriété

Laurence Francqueville et Françoise Vaysse |  le 06/07/2010  |  Politique socialeImmobilier

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Les derniers arbitrages ne sont pas encore rendus. Mais Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, a expliqué au Moniteur l'esprit et les principaux généraux de la réforme qu'il va porter.

M. Apparu part d'un constat : les aides à l'accession sont censées coûter, en vitesse de croisière, quelque 7 milliards d'euros par an à l'Etat
- 3 milliards pour les intérêts d'emprunts (loi Tepa - aujourd'hui 1,5 milliard),
- 1,8 milliard (550 millions en dépense fiscale et 1,25 milliard en coût budgétaire) pour l'épargne logement,
- 1 milliard pour les aides personnelles (800 millions via les CAF et 200 millions via l'Etat) et
- 1 milliard pour le prêt à taux zéro (PTZ).
Actuellement, "nos outils renforcent les déséquilibres entre zones tendues et non tendues", explique le secrétaire d'Etat. A ceci s'ajoute la perte de pouvoir d'achat immobilier des ménages : les prix ont été multipliés par 2,6 en dix ans alors que le multiple pour les revenus est de 1,5. "Pour répondre à la crise du logement, il nous faut donc à la fois resolvabiliser les ménages et construire là où sont les besoins. Il faut arrêter de penser en moyenne nationale et affiner notre analyse en la territorialisant", ajoute-t-il.
Le secrétaire d'Etat entend résoudre cette équation, d'autant plus difficile en période de restriction budgétaire, en recentrant le dispositif sur les produits réellement efficaces en termes d'accession à la propriété, notamment dans le neuf et en zone tendue. Au passage, il escompte dégager une économie représentant 1 à 1,5 milliard. "Nous prouverons enfin que si l'on construit des outils plus fins et donc plus efficaces, on peut faire mieux avec moins. Tout euro utilisé doit être un euro utile". Et d'ajouter : "Réformer les outils d'aide à l'accession redonnera de la puissance au dispositif et de la fluidité au marché".
Toute la question est donc de savoir sur quels leviers le gouvernement va agir pour resolvabiliser les ménages. Benoist Apparu souhaite réduire à deux ou trois le nombre d'outils pour les consacrer à la solvabilisation des ménages, notamment des classes moyennes. "Je suis disposé à muscler le dispositif mais je veux m'assurer que les moyens dégagés par l'Etat ne seront pas captés par le marché", prévient-il. Le détail des mesures de cette réforme, applicable au 1er janvier 2011, sera présenté à la rentrée.

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