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Levée des réserves

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 11/06/2018  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Tous les partenaires ont intérêt à se libérer le plus rapidement possible des réserves émises lors de la réception. Pour clore efficacement cette phase, le rôle de chacun et les dispositions pratiques doivent être anticipés.

1 Liste des réserves

Elle est établie par le maître d'œuvre lors des visites préalables à la réception.

Chaque réserve doit être précise et définir : - la nature du travail à réaliser en cohérence avec les marchés ; - la localisation exacte du travail dans le bâtiment.

À chaque réserve est attribué un responsable chargé d'effectuer le travail, désigné par :

- le maître d'œuvre ou le coordonnateur OPC pour des marchés allotis ;

- le mandataire du groupement ou l'entrepreneur général ; - l'entrepreneur principal pour ses sous-traitants.

2Délai de levée des réserves

En marché public

Le délai est fixé par la personne responsable du marché ou, en l'absence de cette précision, ce délai est de :

- 3 mois après réception pour les prestations non exécutées ;

- 3 mois avant l'expiration du délai de garantie pour les prestations mal exécutées (imperfections, malfaçons).

En marché privé Le délai est de 60 jours à compter de la réception par l'entrepreneur du procès-verbal de réception, sauf accord commun.

REMARQUE

Les délais de levée des réserves prévus au cahier des charges (CCAG travaux et NF P 03-001) peuvent paraître [...]

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