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Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy |  le 30/08/2007  |  Politique sociale

Lettre du 1er août 2007 - Le président de la république

Paris, le 1er août 2007

Monsieur le Ministre,

Les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les Français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les outils nécessaires à la réussite de sa mission. Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n’a désormais qu’un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel et, au-delà, de réconcilier nos compatriotes avec l’action politique en lui prouvant qu’elle peut encore changer les choses et rendre à notre pays la maîtrise de son destin.

Tout au long de la campagne présidentielle, des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielles. Il va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. L’objet de cette lettre de mission est de vous préciser les points qui, parmi ces engagements, nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons d’obtenir rapidement des résultats.

La réhabilitation de la valeur travail est au cœur des engagements du projet présidentiel. Elle est la condition du redressement économique, mais aussi social et même moral de notre pays. Elle passe par la liberté de travailler plus pour gagner plus, ou même seulement s’épanouir davantage. Elle passe par l’augmentation des revenus du travail, l’amélioration des conditions de travail, tout ce qui contribue au respect du travail, notamment salarié. Elle passe par le retour au plein emploi d’ici cinq ans. D’autres pays y sont parvenus en Europe : alors que le chômage de masse mine notre pays depuis des années, déséquilibre nos finances sociales, compromet nos régimes de retraite, fragilise la situation de millions de familles, le seul objectif assez ambitieux pour notre pays est celui d’atteindre le plein emploi.

Le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, qui sera promulgué dans les prochaines semaines, prévoit déjà un certain nombre de dispositions capitales qui vont dans le sens de la réhabilitation du travail. Il vous incombe désormais d’entreprendre, avec les autres ministres concernés, les réformes de structure permettant de remettre le travail et l’emploi au cœur de notre système économique et social.

Nous voulons d’emblée le souligner car cela est essentiel à nos yeux : pour l’accomplissement de votre mission, vous associerez pleinement les organisations représentatives des salariés et des employeurs. Un dialogue social réel, franc et responsable, constitue la garantie de l’efficacité des réformes dans le champ des relations du travail et de l’emploi.

La réforme du marché du travail est une condition impérative pour atteindre le plein emploi. En tant que ministre chargé du travail, vous avez naturellement un rôle particulier à jouer pour la mettre en œuvre.

A partir des conclusions auxquelles seront parvenus les partenaires sociaux, et en liaison ou en complément avec la ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, vous mettrez en place un nouvel équilibre du marché du travail permettant de concilier une triple exigence : le développement des entreprises, la mobilité de l’emploi rendue nécessaire par les mutations économiques et la sécurité des salariés. En particulier, vous vous attacherez à simplifier et à unifier le cadre juridique du contrat de travail et à redonner au marché du travail, aujourd’hui marqué par une segmentation excessive, davantage de cohérence et d’unité. Vous trouverez les moyens de faciliter les transitions entre les emplois, en permettant la transférabilité des droits associés au contrat de travail, notamment en matière de formation professionnelle et de garanties collectives. Vous prendrez les dispositions nécessaires pour faciliter le développement des nouvelles formes du travail indépendant dans un cadre plus sécurisé.

Vous contribuerez à l’organisation de la conférence tripartite sur les salaires et le pouvoir d’achat conduite par la ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi avec les partenaires sociaux à la rentrée 2007, qui s’attachera notamment à moderniser le mode de fixation du SMIC et à impulser une stratégie d’augmentation des revenus du travail.

Vos proposerez les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l’ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés.

En lien avec la ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, vous ferez de l’emploi des seniors une priorité. Il faut modifier profondément le comportement des entreprises et des salariés en aidant les premières à donner du travail aux seniors plutôt que de les encourager à s’en séparer. Vous mettrez fin aux dispositifs de préretraite et à toutes les autres mesures qui entrent en contradiction avec cet objectif. Vous ferez en sorte de prolonger l’activité des seniors qui le souhaitent en autorisant le cumul d’un revenu d’activité et d’une pension de retraite. Nous voulons le souligner à nouveau : c’est en travaillant davantage que nous atteindrons le plein emploi car c’est l’activité des uns qui crée le travail des autres.

Vous lutterez contre toutes les formes de discriminations qui existent dans le monde professionnel. En liaison avec la ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, vous porterez notamment une attention particulière à la situation professionnelle des femmes, qui sont les premières victimes du travail précaire, du sous-emploi et des faibles rémunérations. A cet effet, vous organiserez à l’automne, avec les partenaires sociaux, une conférence sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. Il s’agit d’abord de mettre en place les moyens techniques de constater les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et de les sanctionner à la juste mesure de leur gravité. Ces dispositions devront être applicables en 2009, date à laquelle nous souhaitons que l’égalité salariale homme-femme soit une fois pour toutes atteinte. Il s’agit ensuite de prendre dans tous les domaines (éducation, enseignement supérieur, formation professionnelle, accès et promotion dans la fonction publique, parité, vie quotidienne···) les dispositions permettant aux femmes de mener de front les multiples dimensions de leur vie et d’avoir les mêmes chances d’épanouissement professionnel que les hommes. De même, en lien avec les autres ministres concernés, vous lutterez particulièrement contre les discriminations qui existent dans le monde du travail à l’encontre des minorités dites visibles.

La réhabilitation de la valeur travail passe enfin par l’amélioration des conditions de travail qui, paradoxalement, ne progressent plus aussi nettement qu’autrefois, voire se sont dégradées au cours des années récentes. Vous organiserez à cette fin à l’automne une conférence avec les partenaires sociaux. Vous entreprendrez une modernisation profonde de la médecine du travail, qui doit se concentrer particulièrement sur la prévention des risques sanitaires au sein des entreprises. Vous veillerez à la poursuite et au succès des négociations en cours sur la pénibilité. Vous attacherez une attention particulière à la question du stress dans le milieu professionnel.

En tant que ministre chargé des relations sociales, vous vous attacherez à moderniser profondément les règles de la démocratie sociale.

Vous conduirez d’abord à son terme le projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs, dont l’objectif prioritaire est centré sur les déplacements quotidiens de la population. Vous veillerez, en lien avec le ministre chargé des transports, à sa mise en œuvre, dans le respect des échéances prévues par le projet de texte.

A partir des conclusions des négociations que les partenaires sociaux vont engager sur ce sujet, votre priorité sera ensuite de réformer les règles de la représentativité syndicale. C’est en étant plus représentatifs et plus légitimes que nos syndicats seront plus forts et plus responsables.

Nous voulons également que, sous réserve bien sûr des protections d’ordre public, la vie des entreprises soit davantage régulée par la négociation sociale au sein des entreprises que par des règles législatives ou conventionnelles uniformes et prises loin du terrain. A cette fin, nous souhaitons que vous étudiez notamment les conditions dans lesquelles une meilleure répartition pourrait intervenir entre ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation collective.

En tant que ministre de la solidarité, et grâce aux richesses créées par tous ceux - salariés, entrepreneurs, investisseurs, fonctionnaires,···- auxquels il aura été reconnu et donné la possibilité de travailler plus et mieux, votre troisième mission sera de mener, avec la secrétaire d’Etat placée auprès de vous, des politiques de solidarité ambitieuses pour tous.

Pour assurer la solidarité entre les générations, conformément à l’objectif de rendez-vous sur les retraites prévu en 2008, vous prolongerez les orientations de la loi du 21 août 2003. Vous définirez en concertation avec les partenaires sociaux les voies et moyens d’assurer à moyen et long terme le financement des retraites. Vous ferez converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes et vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l’érosion du pouvoir d’achat subie par certains retraités.

Vous accompagnerez ces réformes en veillant à rassurer les Français sur la pérennité de notre système de retraite par répartition, et à leur fournir une information simple et fiable sur leurs droits, ainsi que des conseils adaptés à leur situation individuelle.

La campagne présidentielle a été l’occasion de rappeler l’importance de la famille et des familles pour l’épanouissement de chacun d’abord, pour l’équilibre de notre société ensuite. C’est pourquoi vous veillerez à conforter le rôle fondamental des familles en matière d’éducation et de solidarité, et à assurer leur stabilité et leur épanouissement.

A ce titre, et en lien avec l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour que les parents soient en mesure de concilier plus facilement leurs vies professionnelle et familiale, notamment en développant et en diversifiant l’offre de garde d’enfants. Notre objectif est la mise en place d’un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature.

En lien avec la ministre de la Justice, garde des sceaux, vous créerez un statut du beau-parent dont l’objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement, dans l’intérêt de tous, les liens affectifs incontestables qui se nouent entre ces enfants et ces adultes. Nous voulons soutenir et aider toutes les familles, sans exclusion, pourvu qu’elles soient des lieux de repères affectifs et moraux.

Vous vous attacherez à développer la politique en faveur de l’adoption, et à l’adapter aux évolutions récentes de la situation internationale, dans la plus grande transparence vis-à-vis des familles et des associations.

Nous souhaitons que la protection de l’enfance soit considérée comme une question majeure. Il n’est pas acceptable que tant d’enfants soient encore victimes de traitements qui rendent impossible leur épanouissement dans une vie adulte. A cet effet, vous veillerez à ce que les dispositions visant à renforcer leur protection soient prises dans les meilleurs délais.

Vous poursuivrez également les efforts entrepris ces dernières années contre les violences faites aux femmes, en donnant à celles qui les subissent les moyens de mieux faire reconnaître leur situation de victime, et en garantissant leur sécurité et leur autonomie.

Enfin, dans la conduite de cette action au service de la famille et des familles, vous veillerez à améliorer la gouvernance de la branche famille de la sécurité sociale et de l’ensemble des questions familiales.

Vous agirez de manière résolue pour que les personnes handicapées puissent vivre au quotidien dans les mêmes conditions que le reste de nos concitoyens. L’engagement présidentiel est celui de la mixité : mixité à l’école, à l’université, dans l’entreprise, pour le logement, dans les transports, dans les pratiques culturelles, dans les clubs de sport, en vacances etc. Vous faciliterez et encouragerez donc l’accès des personnes handicapées à toutes les activités qui sont celles de la vie en société dans les mêmes conditions que les personnes dites valides.

A cet effet, vous vous assurerez d’abord que la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est appliquée dans toutes ses dispositions. La mise en place des maisons départementales des personnes handicapées doit être effective sur tout le territoire et tournée vers la satisfaction des besoins des usagers.

Dans les plus brefs délais, le droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés dans la même école que les autres enfants devra être effectif. Cela suppose des mesures d’organisation et d’accompagnement que vous mettrez en œuvre avec le ministre de l’Education nationale.

Nous voulons également que le droit d’accès aux transports publics, aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs, devienne opposable dans les meilleurs délais. C’est d’ailleurs en le rendant opposable que nous obtiendrons rapidement des progrès dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité. Chacun comprend que le fait pour les personnes handicapées de pouvoir se déplacer et entrer dans les établissements ouverts au public dans les mêmes conditions que le reste de la population est une condition impérative à une vie professionnelle, sociale, familiale, culturelle normale.

Vous développerez l’emploi des personnes handicapées, qui sont les plus victimes de discriminations sur le marché de l’emploi. Vous vous attacherez notamment, en liaison avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, à ce que l’administration atteigne elle-même le quota de 6 % avant la fin du quinquennat, et à développer l’accès des personnes handicapées à l’enseignement supérieur.

Enfin, vous veillerez à proposer des solutions adaptées pour prendre en charge certaines catégories de personnes ayant un handicap spécifique, notamment celles qui souffrent de polyhandicap ou d’autisme. Vous créerez les places nécessaires à l’accueil des personnes lourdement handicapées. Il est inacceptable qu’une grande nation comme la nôtre laisse tant de parents dans la crainte de mourir avant d’avoir pu trouver une solution d’accueil pour un de leurs enfants lourdement handicapé.

Enfin, vous mènerez une grande politique en faveur des personnes âgées, en veillant à respecter la diversité de leur situation.

Vous favoriserez le maintien en activité des personnes valides à la retraite, notamment en permettant et en encourageant leur implication au service de la collectivité, en particulier en milieu rural et dans le secteur scolaire. En liaison avec la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, vous inciterez les personnes âgées à conserver une activité physique le plus longtemps possible.

Avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, vous apporterez votre concours à la ministre chargée de la santé pour mettre en place un plan ambitieux de prévention et de lutte contre la maladie d’Alzheimer et les autres maladies associées, qui touchent plus de 800 000 personnes aujourd’hui en France.

Il n’est guère de plus grand souhait, pour nos personnes très âgées, que de pouvoir rester à leur domicile. C’est pourquoi vous prendrez les dispositions nécessaires pour que le libre choix entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement soit possible sur tout le territoire, tout en veillant à améliorer significativement les conditions d’hébergement en établissement. Vous mettrez en place à cette fin des mécanismes qui permettent d’évaluer la qualité de la prise en charge dans ces établissements et améliorerez la professionnalisation des personnels qui y travaillent et l’attractivité de leur métier. Vous prendrez également toutes les mesures utiles pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées.

De manière générale, le risque de dépendance des personnes handicapées et âgées est un défi majeur pour l’avenir de notre pays. Le respect et la protection des plus fragiles sont l’honneur d’une civilisation. Nous devons anticiper cette situation par la création d’une cinquième branche de la protection sociale dont vous nous proposerez les modalités d’organisation et de financement.

Vous le savez, le programme présidentiel devra être mis en œuvre en respectant scrupuleusement notre volonté de préserver l’avenir des générations futures grâce à une gestion rigoureuse des finances publiques, conforme à nos engagements européens et composante essentielle de la démocratie irréprochable que nous souhaitons mettre en place.

Réussir les réformes attendues par les Français et cesser la spirale de l’endettement ne sont nullement inconciliables, mais sont au contraire deux objectifs complémentaires dès lors qu’il est décidé d’abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent. Répartir la pénurie est aussi lâche et inefficace que laisser courir la dette publique. Si nous voulons modifier en profondeur les structures et les modes d’intervention des administrations publiques, c’est pour que chaque euro dépensé soit un euro utile et que le potentiel humain inestimable de notre administration soit beaucoup mieux valorisé.

Dès cet été, une révision générale des politiques publiques, à l’instar de celle réalisée par le Canada au milieu des années 90, sera donc entreprise. Elle sera conduite, sous notre autorité, par le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Directeur du cabinet du Premier ministre, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, ainsi que des personnalités qualifiées issues du secteur public et du secteur privé, et des parlementaires. L’objet de cette révision générale des politiques publiques sera de passer en revue, avec la collaboration, naturellement, des ministres concernés, chacune des politiques publiques et des interventions mises en œuvre par les administrations publiques, d’en évaluer les résultats et de décider des réformes nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français, le rendre plus efficace et moins coûteux, et surtout réallouer les moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des politiques qui sont nécessaires et que nous voulons entreprendre ou approfondir. C’est dans le cadre de cette révision générale que sera mis en œuvre l’engagement présidentiel d’embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite et que nos objectifs de finances publiques sur cinq ans seront poursuivis et atteints (réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB, équilibre budgétaire, baisse aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires avec l’objectif d’une réduction de quatre points sur dix ans).

Nous vous demandons de vous impliquer personnellement et sans réserve dans cet exercice qui ne saurait remettre aucunement en cause la mission que la présente lettre vous confie. Les premières grandes réformes issues de la révision générale des politiques publiques interviendront dès la préparation des budgets pour 2008. Nous insistons sur le fait qu’un bon ministre ne se reconnaîtra pas à la progression de ses crédits, mais à ses résultats et à sa contribution à la réalisation du projet présidentiel, y compris sur le plan financier.

Sur l’ensemble des points de cette lettre de mission, vous nous proposerez des indicateurs de résultat dont le suivi sera conjoint. Nous souhaitons que figurent, notamment, parmi ceux-ci, des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, à la réduction des discriminations dans le monde du travail, à l’emploi des seniors, à l’amélioration des conditions de travail, aux progrès de la syndicalisation, à l’amélioration dans tous les domaines de la situation des personnes handicapées, à la préservation du pouvoir d’achat des retraités, au développement de l’offre de garde d’enfants et à la protection de l’enfance, à la montée en puissance du dispositif de prise en charge de la dépendance.

Nous insistons sur le fait que c’est particulièrement dans le domaine de nos politiques de solidarité qu’une nouvelle mentalité de l’action publique doit se mettre en place. Nos politiques de solidarité doivent se fixer des objectifs de résultats et s’efforcer de les atteindre, comme nous le faisons en matière de finances publiques ou en matière de sécurité. Si elles n’y parviennent pas, elles doivent changer de méthode et de moyens.

Nous ferons le point d’ici un an de l’avancement de votre mission et des inflexions qu’il convient, le cas échéant, de lui apporter.

En vous renouvelant notre confiance, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Plus d'information Dans la partie magazine de ce numéro du MONITEUR

Analyse page 10

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