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Les zones d’ombre du projet de budget inquiètent la FFB
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Les zones d’ombre du projet de budget inquiètent la FFB

le 25/09/2013  |  FiscalitéEnergie

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Du projet de budget pour 2014, on attendait les traductions concrètes des annonces réjouissantes de la fin de semaine dernière, notamment le taux de TVA à 5% pour les travaux de rénovation thermique. Pour la FFB, si l’effort est réel, il ne lève pas toutes les inquiétudes.

La FFB n’a pas tardé à réagir à la présentation du projet de loi de finances pour 2014. Fort logiquement, elle se félicite que le texte consacre l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment. Cette mesure, prônée de longue date par l’organisation professionnelle (lire notre article), fait partie de l’arsenal préconisé pour lutter contre la concurrence illégale (lire notre article).

Egalement au rang des satisfactions, les mesures prises en faveur des investisseurs institutionnels dans le cadre du dispositif Duflot : taux de TVA à 10 % et exonération pendant quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Vigilance sur la TVA à 5%

L’annonce d’une TVA à 5% à l’occasion de la Conférence environnementale en fin de semaine dernière n’a pas encore trouvé sa concrétisation dans le projet de budget. A priori, l’ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le parc privé devrait être concerné. Mais la FFB attend des précisions rappelant que «le succès d’une telle mesure repose sur sa simplicité, notamment en ce qui concerne le périmètre des travaux».

Autre sujet de préoccupation : l’ampleur du «recentrage» du crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD). Quid de la pérennité du dispositif si son recentrage est davantage guidée par des préoccupations d’économies budgétaires plutôt que par une volonté d’améliorer l’efficacité des travaux ?...

Enfin, la fédération regrette qu’en l’état, le projet de budget ne réanime pas l’éco-prêt à taux zéro, qualifié de «produit quasi-confidentiel», ni ne prévoit d’améliorations du PTZ+ qui permettrait  de redynamiser la primo-accession à la propriété actuellement en panne.

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