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Les voies sur berges restent fermées à la circulation

N. M. |  le 02/11/2018  |  ParisVoies sur bergeCour administrative d’appelPiétonnisation

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La Ville de Paris peut respirer ! Le 25 octobre, le tribunal administratif a validé l'arrêté municipal du 6 mars 2018 interdisant la circulation automobile sur les voies sur berges rive droite, entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri IV (3,3 km). La semaine s'est donc mieux terminée qu'elle n'avait commencé : le 22 octobre, la cour administrative d'appel avait en effet confirmé l'annulation d'un premier arrêté de piétonnisation de la voie Georges-Pompidou datant d'octobre 2016.

Dans son jugement du 25 octobre, le tribunal explique que les deux arrêtés reposent sur des fondements juridiques différents et n'ont pas les mêmes objets. Selon le juge, celui de mars 2018 « prescrit seulement une interdiction de circulation, ne prévoit aucun aménagement de la voie et ne vise pas à réaliser une promenade publique » alors que celui d'octobre 2016, édicté pour « mettre en œuvre le projet d'aménagement des berges de Seine » déclaré d'intérêt général par une délibération de septembre 2016, créait « une promenade piétonne ». La délibération ayant été cassée par le tribunal administratif le 21 février dernier - décision confirmée en appel - au motif que l'étude d'impact était insuffisante, l'arrêté en découlant avait lui aussi été invalidé.

« Désagréments limités ». Le juge souligne aussi que le second arrêté « répond à la protection d'un site classé au patrimoine mondial de l'Unesco » et « que les désagréments en termes d'allongement de temps de transport, de qualité de l'air […] sur les quais hauts sont limités ». Pour la Ville de Paris, ce jugement est « une victoire importante, juridique mais encore plus sociétale ». Une joie de courte durée… certains requérants ayant déjà annoncé qu'ils allaient faire appel.

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