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Les villes se mobilisent contre la vacance locative
Habitat indigne - © Christophe Caudroy

Les villes se mobilisent contre la vacance locative

Barbara Kiraly |  le 04/11/2016  | 

Quatorze villes se sont regroupées dans un réseau national pour lutter contre la vacance des logements. Les collectivités veulent réfléchir à la fiabilité des données en la matière, et à la création d’une ingénierie financière adaptée pour lutter contre ce phénomène. En outre, elles se donnent un an pour proposer à Bercy des évolutions législatives.

Quelques 100 000 logements sont vacants en zone tendue selon le ministère du Logement. Pour inciter les propriétaires à remettre en état ces mètres carrés non loués, le gouvernement a lancé jeudi 3 novembre le premier réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants qui réunit 14 collectivités locales* et une fédération, l’assemblée des communautés de France (ADCF).

Ce réseau, présidé par l’Eurométropole de Strasbourg, vise à « créer des synergies, pour échanger sur les bonnes pratiques, pour voir comment convaincre les propriétaires [de réaliser des travaux, ndlr], comment mobiliser les crédits de l'Etat, comment mobiliser l'Anah », explique Emmanuelle Cosse, ministre du Logement dans une vidéo postée jeudi (voir ci-dessous).

Fiabilité des données et plus d'ingénierie financière

Les villes se sont réunies une première fois le 3 novembre. « Nous en avons profité pour aborder les thématiques diverses rencontrées par chaque collectivité, explique Syamak Agha Babaei, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge de la politique de l’habitat et du logement. Les grandes collectivités s’interrogent sur la fiabilité de leurs données alors que les villes moyennes font face à des problèmes d’ingénierie financière. Les problématiques sont simples à traiter sur le terrain, mais ces collectivités locales ont besoin de plus de subventions directes. »

Syamak Agha Babaei se donne un autre objectif : « faire des propositions législatives à Bercy pour sortir les logements de la vacance et augmenter la production de logements conventionnés dans le parc privé. Car il doit retrouver sa vocation sociale. »

Deux requêtes sur l’Anah

Emmanuelle Cosse a profité du lancement de ce réseau, pour annoncer une refonte à venir des dispositifs fiscaux dédiés aux propriétaires de logements vacants. « Un effort de communication doit être réalisé car aujourd’hui, seule une minorité des propriétaires bailleurs connaissent ces dispositifs », estime Syamak Agha Babaei.

Les villes ont profité de la présence de la ministre pour faire passer deux messages : plus de stabilité dans les aides octroyées par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et être rassurée sur le doublement de la participation au financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). « En cinq ans, les propriétaires bailleurs sont passés d’une position dominante dans la stratégie de l’Anah à une position minoritaire, juge Syamak Agha Babaei. Et nous craignons qu’Action Logement dispose d’une grande majorité des droits de réserve des logements rénovés et conventionnés avec l’Anah. Nous redoutons que ces logements servent d’abord à loger les salariés et pas l’ensemble des Français. »

Prochaine réunion fin janvier

Les 14 villes du réseau se réuniront une deuxième fois à la fin du mois de janvier 2017. « La date n’est pas encore déterminée, indique Syamak Agha Babaei. Nous présenterons le dispositif mis en place à Strasbourg pour lutter contre la vacance locative et l’exemple d’autres villes qui ont déjà engagé des démarches. »

Le réseau doit permettre aux collectivités locales d'échanger sur des cas concrets. « Il y a beaucoup d'obstacles à surmonter pour récupérer ces logements vacants, juge Emmanuelle Cosse. Parfois, les propriétaires sont en indivision, parfois ces logements ne sont pas habitables en l'état et doivent être réhabilités, parfois, il faut les louer à un juste prix qui correspond à un niveau pas très élevé. »

Interview d'Emmanuelle Cosse réalisée pour le ministère du Logement à l'issue du lancement du réseau

A Paris, la chasse aux chambres de bonnes vides est ouverte

La mairie de Paris a dévoilé le 10 octobre dernier un plan pour mieux utiliser le gisement des quelque 114 000 «chambres de bonnes » de la capitale qui sont souvent inutilisées ou insalubres. La Ville avait ainsi annoncé son objectif de « transformer 1 000 chambres de bonnes d’ici 2020 » selon l'adjoint PCF au logement, Ian Brossat.

Le plan, dont les modalités seront soumises au Conseil de Paris, prévoit d’inciter les propriétaires à regrouper des chambres et faire des travaux. Cela passera par un aménagement du dispositif déjà en place, Multiloc', qui subventionne une part des travaux nécessaires pour qu’un propriétaire remette, à un prix modéré, son logement vacant sur le marché. Multiloc' est plafonné à 14 000 euros, « l’idée est d’aller au-delà » pour les chambres de service, indique l’adjoint.

Pour créer du logement social et de la « mixité sociale » dans l’Ouest parisien où sont concentrées ces chambres, la Ville achètera des chambres « soit à l’amiable », dit Iann Brossat, soit en allant jusqu’à l’expropriation. Un budget de 10 millions d’euros sur la mandature est prévu pour ces opérations.

*Eurométropole de Strasbourg, Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Grand Nancy, Vitré Communauté, Grand Poitiers, Plaine Commune, Bordeaux Métropole, Métropole européenne de Lille, Rennes Métropole, Grenoble Métropole, Melun Val de Seine, Grand Lyon, Pays voironnais.

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