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Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique

Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille |  le 08/06/2018  |  Etat

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Aménagement -

Un arrêt du Conseil d'Etat appelle les maires à la prudence dans l'usage de leurs pouvoirs.

Le maniement des documents et autorisations d'urbanisme est un art délicat… Une décision du Conseil d'Etat vient une [...]

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