Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique
Un arrêt du Conseil d'Etat appelle les maires à la prudence dans l'usage de leurs pouvoirs.
Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
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Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Le maniement des documents et autorisations d'urbanisme est un [...]
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