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Les vices relatifs aux variantes sont inopérants si une offre de base est choisie

le 27/02/2015  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

Référé précontractuel -

Un département a lancé une procédure d’appel d’offres pour un marché de conception-réalisation d’un collège dit « modulaire ». Un candidat a vu son offre rejetée et a contesté, devant le juge du référé précontractuel, la procédure suivie. Il a estimé que celle-ci était irrégulière et avait été susceptible de le léser, en raison du manque de [...]

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