Energie

Les vendeurs d’énergie devront faire faire des économies

Mots clés : Efficacité énergétique - Marché de lénergie

Le ministre délégué à l’Industrie François Loos a présenté mardi en conseil des ministres un décret visant à inciter les vendeurs d’énergie à sensibiliser leurs clients à la problématique des économies d’énergie et à leur proposer des solutions adaptées (remplacement d’une chaudière standard par une chaudière plus performante, travaux d’isolation, utilisation de lampes basse consommation…).

Ce décret, qui s’inscrit dans la loi sur les économies d’énergie du 13 juillet 2005, fixe pour objectif national des économies d’énergie de 54 milliards de kwh du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
Cet effort est « réparti entre les différents vendeurs d’énergie au prorata de leurs ventes », selon le compte-rendu du conseil des ministres.
« Chaque vendeur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique…) aura l’obligation de réaliser ou de faire réaliser par ses clients des actions d’économies d’énergie qui lui permettront de réaliser des certificats d’économies d’énergie. Il pourra également acheter des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres personnes ayant réalisé » ces économies.
S’il ne peut produire ces certificats à l’issue de la période fixée, « il est tenu de verser une pénalité de deux centimes d’euro par kwh non économisé », prévoit le décret.

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