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Les troubles du voisinage bientôt dans le Code civil ?

Isabelle d'Aloia et Eloïse Renou |  le 12/02/2021  |  France Responsabilité des constructeursDroit de la construction

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Responsabilités - A l'occasion de la loi n° 2021-85 du 29 janvier visant à protéger le patrimoine sensoriel (sons et odeurs) des campagnes françaises, l'idée de donner un cadre légal à la théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage ressurgit.

L'article 3 du texte dispose en effet que dans les six mois, le gouvernement devra remettre au Parlement « un rapport examinant [...]

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