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Les trois derniers CCAG publiés
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Les trois derniers CCAG publiés

Elodie Cloâtre - |  le 23/10/2009  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueCommunicationNumérique

Sommaire du dossier

  1. Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  2. Approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  3. Une pratique éclairée du CCAG travaux
  4. marchés publics - Bercy livre un mode d'emploi du CCAG-Travaux
  5. Les études d'exécution payables par acomptes
  6. Le nouveau CCAG travaux et la sous-traitance
  7. Commande publique Un CCAG travaux tout neuf pour les marchés publics
  8. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
  9. Cahier des clauses administratives générales adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre
  10. Un CCAG pour entrer dans l'ère de la propriété intellectuelle
  11. Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
  12. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
  13. CCAG techniques de l'information et de la communication Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
  14. CCAG Travaux : "Nous conseillons d'indiquer systématiquement les indices d'ajustement dans le CCAP"
  15. Les trois derniers CCAG publiés
  16. Renaud Marquié (SNSO) : "Le CCAG travaux, même amélioré, reste trop déséquilibré en défaveur de l'entrepreneur".
  17. Denis Dessus, Conseil national de l'Ordre des architectes : "les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre".
  18. Jacques Petey (FNSCOP du BTP) : "La réforme du CCAG travaux permet un rééquilibrage entre les intervenants."
  19. Feuilleton CCAG travaux : Emmanuèle Perron, présidente de la commission des marchés de la FNTP
  20. Daniel Couffignal (CICF) : "Le CCAG PI est équilibré mais exigeant"
  21. Jean-Pierre Gohon, avocat au barreau de Paris : "La rédaction du CCAG FCS est claire, nette et précise"
  22. Enfin un CCAG dédié à l'informatique et aux télécommunications
  23. CCAG travaux : les études d'exécution éligibles au paiement sur acomptes, sous condition
  24. Pierre Boudrand, ingénieur TPE, consultant : "Le CCAG 2009 : de bonnes intentions, mais certaines dispositions me laissent perplexe"
  25. CCAG : Bercy met en ligne des tables de correspondance
  26. Thierry Dal Farra, avocat : "Les auteurs du CCAG travaux ont fait preuve de pédagogie et d'adaptation aux attentes des professionnels".
  27. Marchés publics : Bercy décrypte les trois derniers CCAG
  28. Jean-Marc Peyrical (APASP) : "Le nouveau CCAG travaux n'est pas une révolution"
  29. Marchés publics : parution des trois derniers CCAG
  30. Patrick Liébus, Capeb : "Le CCAG travaux est un document d'intérêt général pour l'ensemble des acteurs de la construction"
  31. Refonte des CCAG De nouvelles conditions générales d’achat à adapter
  32. Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
  33. François Asselin, (FFB) : "Le nouveau CCAG travaux peut aider à pacifier les relations entre les acteurs de l'acte de construire."
  34. cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  35. Approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif)
  36. Cahier détaché : CCAG travaux "nouvelle formule"
  37. Marchés publics : le CCAG travaux 2009 est paru !
  38. Indiscret Le CCAG travaux 2009 n’est pas appliqué
  39. La procédure précontentieuse non applicable à un marché privé
  40. travaux - Réclamation : une nécessaire amélioration
  41. La cotraitance à l’aune du CCAG travaux
  42. CCAG Travaux : les conséquences de la résiliation
Marchés publics -

Fin de la saga CCAG (cahiers des clauses administratives générales) avec la parution des cahiers relatifs aux marchés de prestations intellectuelles, aux marchés industriels, et aux marchés de techniques de l'information et de la communication.

Les CCAG prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI), et techniques de l'information & de la communication (TIC) ont été publiés au « Journal officiel » du 16 octobre. Le CCAG fournitures courantes et services (FCS) avait ouvert le bal, le 19 mars, il était suivi le 1 er octobre par le CCAG travaux, véritable « bible » pour les acteurs de la construction.

La rédaction de ces textes résulte de plusieurs concertations en ligne entamées depuis plus de deux ans.
Ces textes s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément et il est possible d'y déroger. « Les trois CCAG entreront en vigueur un mois après leur publication au ''JO'', à savoir le 16 novembre », précise Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy.

A quel CCAG se référer ?

Chacun de ces textes rappelle « qu'un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG ». Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des [...]

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