En direct

Les tribunaux de commerce réformés

le 02/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierCentre commercialRéglementationERP

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit immobilier
Centre commercial
Réglementation
ERP
Bâtiment
Immobilier
Technique
Valider
Gestion et Professions -

Parmi les nouveautés controversées issues de la loi Macron, figure la naissance de tribunaux de commerce spécialisés pour les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires des grandes entreprises. L’objectif est d’améliorer l’efficacité de la justice commerciale pour les entreprises dépassant le cadre strictement local, et dont le traitement des difficultés peut avoir des retentissements économiques et sociaux très importants au niveau national, voire international. Une telle création ne fut pas [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur