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Les travaux sans incidence positive sur l'activité du preneur justifient-ils un déplafonnement du loyer ?

R. HALLARD Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 22/09/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierRéglementationProfessionnels

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Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

Faits :

Arguant des travaux qu'il a entrepris dans les locaux loués au cours du bail expiré, le bailleur [...]

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