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Les travaux en copropriété
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Les travaux en copropriété

Par Thierry Dubaele, maître de conférences à l’université de Valenciennes, consultant associé au Cridon Nord-Est |  le 21/03/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierPerformance énergétiqueEnergie

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Gestion et professions - 10 questions sur -

Dans les immeubles en copropriété, un contentieux abondant sévit concernant les travaux réalisés soit par le syndicat lui-même, soit par les copropriétaires. Disposant en la matière d’une compétence exclusive, l’assemblée générale doit en principe, selon les règles de majorités, autoriser préalablement les travaux en appréciant leur nature et en imposant souvent des modalités d’exécution. Dans un domaine confrontant liberté du copropriétaire et intérêt du syndicat, contraintes techniques et considérations juridiques, l’appréciation souveraine des juges du fond demeure importante. Le vaste chantier des travaux de rénovation énergétique des copropriétés ne devrait pas déroger à ce subtil jeu d’équilibre.

1 Les travaux urgents requièrent-ils une autorisation préalable de l’assemblée générale ?

En principe, [...]

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