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Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation relèvent-ils du taux réduit de 10 % ?

le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresFiscalitéImmobilierRéglementation

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NON. Pour mémoire, la TVA est perçue au taux intermédiaire de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux plus favorable, celui de 5,5 %. Sont éligibles à ce [...]

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