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Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?
Une proposition de loi veut exempter les petites communes des procédures de passation des marchés publics. - © © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Romain Cayrey |  le 30/10/2018  |  Commande publiquePMEmarchespublicsmarches-publicsAssemblée nationale

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.

Quel est le point commun entre Leménil-Mitry en Meurthe-et-Moselle, Villiers-le-Duc en Côte d’Or, Vérignon dans le Var, et Chèze dans les Hautes-Pyrénées ? Réponse : ces communes font partie des 3 485 localités de moins de 100 habitants en France. Et elles voudraient être dispensées des procédures de passation des marchés publics. Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en ce sens le 17 octobre dernier.

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Actuellement, les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque celui-ci répond à un besoin dont [...]

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