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Les textes pour la 3e période des CEE devant le Conseil supérieur de l'énergie

le 04/12/2014  | 

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Energie
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Plusieurs textes réglementaires concernant la 3e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront examinés par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) mardi 9 décembre.

Un 3e projet d’arrêté (dit 16e) définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie sera présenté au CSE. Ce texte prévoit la révision de 53 fiches anciennes conduisant à 48 fiches nouvelles révisées qui représentent environ 7 % du montant des certificats délivrés depuis le début de la 2e période. Il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

« Ces fiches viennent s’ajouter aux 41 fiches des précédents projets, portant le total des fiches révisées à 107 représentant 90 % des certificats délivrés depuis le début de la 2e période et 35 % du catalogue des fiches en vigueur » , indique le rapport de gouvernement associé au texte. Par ailleurs, cet arrêté modifie également la fiche BAR-TH-112 concernant les « Appareils indépendants de chauffage au bois », présentée le 23 juillet 2014, et propose une révision du montant des CEE compte tenu de nouveaux éléments recueillis auprès des professionnels quant aux performances des équipements du marché, ce qui a permis une réévaluation du forfait attribué à cette opération.

Un projet d’arrêté relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE sera également présenté mardi 9 décembre. Ce texte remplace celui du 29 décembre 2010 propre à la 2e période, en fixant un ensemble de paramètres et de coefficients nécessaires à la 3e période : définition des ventes qui entrent dans l’assiette de l’obligation pour les énergies hors carburants automobiles ; détermination forfaitaire de la part des ventes de fioul aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire pour les ventes de fioul domestique ; coefficient d’actualisation des économies d’énergie ; modalités d’application des pondérations en fonction des bénéficiaires ; etc. Un 3e texte est présenté au CSE. Ce projet d’arrêté valide les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des CEE. Une part des CEE doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ce texte porte ainsi validation des programmes « Habiter mieux » et « Toits d’abord » pour la 3e période, et « fixe le coefficient de bonification à 162 kWh cumac par euro versé à chacun de ces programmes » .

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