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sommaire du dossier

Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié

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Publié au JO du 31 décembre 2009, le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient compléter utilement le dispositif, désormais achevé avec la publication du...
Marchés publics : les nouveaux seuils communautaires applicables depuis le 1er janvier 2010

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Comme annoncé, les seuils communautaires sont modifiés depuis le 1er janvier 2010. Un décret et un arrêté du 30 décembre, publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2009, modifient la...
Fermé
Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses

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Par une ordonnance du 7 mai 2009 , la France a transposé la directive européenne du 11 décembre 2007 relative aux recours en matière de marchés publics. Décryptage des nouveaux outils à...
Commande publique : les recours facilités pour les entreprises

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La transposition de la directive recours, c'est fait ! L’ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique est parue au Journal Officiel du 8 mai. Le...
Fermé
Plan de relance : des contrats publics new look

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A peine plus d'un mois après une énième réforme du Code des marchés publics, le régime des contrats publics est à nouveau profondément retouché à la faveur du plan de relance de...

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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