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Les textes de la loi partenariats public-privé publiés d'ici fin 2008
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des PME en compagnie de Nicolas Sarkozy - ©

Les textes de la loi partenariats public-privé publiés d'ici fin 2008

Pouthier Adrien |  le 29/10/2008  |  RéglementationCommande publiqueParisYvelinesFrance entière

Le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli en a fait l'annonce mercredi 29 octobre lors des deuxièmes rencontres internationales des PPP qui se tiennent à Paris jusqu'au 30 octobre, les textes d'application de la loi permettant le développement des partenariats public-privé devraient être publiés d'ici la fin de l'année.
"L'objectif du gouvernement est de publier les textes d'application de cette loi d'ici la fin de l'année", a déclaré M. Novelli. Adoptée en juillet dernier, cette loi étend le champ d'application des PPP, dont le principe est de confier à un ou à des acteurs privés le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics (stades, hôpitaux, lignes TGV, prisons...) pendant une longue période, généralement 25 ans à 30 ans, en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation.
Parmi les grands projets en PPP "en cours de lancement ou qui devraient être lancés dans les 18 mois à venir", M. Novelli a cité les opérations de réhabilitation des universités Paris IV, Paris VII et de Versailles, pour un montant prévisionnel de 350 millions d'euros, ainsi que le nouveau siège du ministère de l'Ecologie, dans une tour à La Défense, le quartier d'affaires au nord-ouest de Paris.

Adrien Pouthier avec AFP

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