Les terres excavées suivies à la trace ?
A.P. | le 20/08/2020 | Terres, Déchets de chantier, Déblais, Traçabilité, Travaux publics
Un projet de décret actuellement soumis à la consultation du public prévoit de renforcer les conditions de traçabilité des terres excavées avec l’obligation faite aux producteurs de tenir un registre chronologique de leurs déchets et de les déclarer dans un nouveau registre national électronique centralisé.
Pourra-t-on assurer demain une traçabilité totale des terres excavées ? Un projet de décret actuellement soumis à la consultation du public (jusqu’au 6 septembre) voudrait en tout cas y aider.
Le texte prévoit notamment dans son article 2 de renforcer les conditions de traçabilité de ces déchets de chantier avec un dispositif à deux étages.
Première étage : un "registre chronologique" de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et sédiments, que devraient tenir à jour "les personnes produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de terres excavées et sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et sédiments".
Ce registre, "conservé pendant au moins trois ans", doit permettre "d’identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments".
Registre national
Deuxième étage du dispositif : une base de données électronique centralisée appelée « registre national des terres excavées et sédiments », mise en place par "le ministre chargé de l’environnement" et qui vise à enregistrer les données transmises électroniquement par les personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments (y compris les personnes effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments et les personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments).
Cette transmission doit avoir lieu, au plus tard, le dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement (y compris la valorisation) des terres excavées et sédiments, "et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une donnée", précise le texte.
