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Les terres excavées peuvent enfin perdre leur statut de déchet
L'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et les sédiments est publié au "JO" du 27 juin 2021. - © shime - stock.adobe.com
Décryptage

Les terres excavées peuvent enfin perdre leur statut de déchet

Par Louis-Narito Harada, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement, HK legal |  le 08/07/2021  |  France DéchetsDéchets de chantierGénie civilAménagement

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Attendu depuis fort longtemps, un arrêté publié au « JO » du 27 juin fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.


En France, les déchets de BTP représentent plus de 200 millions de tonnes par an, dont 70 % de terres et 30 % de gravats. [...]

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