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Les surfaces dédiées à l'installation de panneaux photovoltaïques, posés sur un sol naturel ou agricole, sont-elles comptabilisées au titre de la consommation de foncier ?

le 31/01/2020  |  ArtificialisationCode de l'urbanismePanneau photovoltaïqueFrance

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Artificialisation des sols

Pour mémoire, les articles L. 141-3 et L. 151-4 du Code de l'urbanisme précisent le contenu du rapport de présentation [...]

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