En direct

Les subventions pour travaux conditionnées

le 13/02/2015

RISQUES NATURELS MAJEURS -

Une commune sur deux devant réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS) n’en a pas. Il s’agit pourtant là d’un moyen essentiel pour informer les populations sur les risques naturels majeurs. Une instruction du 14 janvier 2015 conditionne donc les subventions accordées, au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), pour les travaux de gestion du risque d’inondation ou de submersion marine, au respect de cette obligation. Les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) ainsi que les opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » (PSR), labellisés depuis le 1er janvier 2015, devront en tenir compte.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les subventions pour travaux conditionnées

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX