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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics
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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Par Astrid Boullault, avocate, Seban & Associés |  le 25/10/2019  |  Marchés publicsContratsAllotissementSous-traitanceCode de la commande publique

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Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés [...]

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