Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics
Par Astrid Boullault, avocate, Seban & Associés | le 25/10/2019 | Marchés publics, Contrats, Allotissement, Sous-traitance, Code de la commande publique
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Contrats -
Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
Il est un sujet qui nourrit la chronique et qui fait régulièrement l'objet de décisions et avis des juridictions administratives [...]
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