En direct

Les statuts de l'EPA Orsa modifiés

le 17/11/2017  |  ConjonctureParis

Aménagement -

Un décret du 27 octobre organise le rapprochement de l'EPA Orly Rungis-Seine Amont (Orsa) avec Grand Paris Aménagement. Le premier établissement pourra recourir aux moyens du second mais, au préalable, il doit lui transférer une partie de ses biens, droits et obligations.

Un autre décret pris le même jour modifie les statuts de l'EPA Orsa pour tenir compte d'évolutions concernant tous les EPA.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur