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Les statuts de l'EPA Orsa modifiés

le 17/11/2017  |  ConjonctureParis

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Aménagement -

Un décret du 27 octobre organise le rapprochement de l'EPA Orly Rungis-Seine Amont (Orsa) avec Grand Paris Aménagement. Le premier établissement pourra recourir aux moyens du second mais, au préalable, il doit lui transférer une partie de ses biens, droits et obligations.

Un autre décret pris le même jour modifie les statuts de l'EPA Orsa pour tenir compte d'évolutions concernant tous les EPA.

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