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Les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance

le 09/02/2018  |  Passation de marchéSous-traitanceRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Marchés publics ultramarins -

Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 - JO du 2 février 2018

A RETENIR En outre-mer, les entreprises qui répondent à un marché public d'une valeur estimée supérieure à 500 000 euros HT doivent présenter dans leurs offres un plan de sous-traitance aux PME locales. Un décret, qui s'applique aux marchés publics lancés à compter du 1er avril [...]

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