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Les sommes réclamées ne figuraient pas au décompte général définitif

le 17/01/2014  |  Droit de la constructionExécution du marchéRéglementation des marchés publicsImmobilierRéglementation

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Marché de travaux -

La région Auvergne a confié un marché de maîtrise d’œuvre à plusieurs entreprises. Suite à l’effondrement d’une dalle, le maître d’ouvrage a recherché la responsabilité des maîtres d’œuvre, en particulier pour l’indemnisation des préjudices résultant des travaux de confortement, des perturbations et des retards du chantier. Le juge a rejeté cette demande, au motif que les sommes [...]

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