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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public
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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public

Par Maxime Büsch, avocat of counsel , LexCase |  le 30/11/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés publicsCCAG travaux

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CCAG travaux
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Le constructeur doit être vigilant tout au long des travaux. Il ne peut pas manquer une étape administrative cruciale.

Pièce centrale de la conduite administrative d'un chantier, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dit « CCAG travaux », regorge de nombreux délais à connaître et à respecter. Ce document contractuel type, auquel le cahier des clauses particulières de chaque marché peut néanmoins déroger, encadre le fonctionnement de la très grande majorité des marchés publics de travaux. En pratique, l'entrepreneur doit être vigilant du début jusqu'à la toute fin administrative de son chantier, c'est-à-dire jusqu'à l'intervention du décompte général définitif.

Il existe au moins six réflexes à adopter, qui sont ici exposés, sous réserve des dérogations pouvant, au cas par cas, figurer dans les clauses particulières de chaque marché.

1. Réagir rapidement aux ordres de service

Le premier réflexe, c'est de ne jamais oublier qu'on ne dispose que d'un délai de quinze jours pour formuler d'éventuelles observations sur un ordre de service (conformément à l'article 3.8.2 du CCAG travaux), étant précisé qu'il existe un délai dérogatoire de trente jours pour formuler des observations sur les ordres de service fixant des prix nouveaux pour la réalisation de travaux supplémentaires (article 14.5).

A défaut d'observations émises dans les délais ainsi prescrits, le CCAG travaux précise que les conséquences non traitées de cet ordre de service ne pourront plus jamais être invoquées par l'entrepreneur, que ce soit dans le cadre de l'élaboration du projet de décompte final ou dans le cadre de réclamations indemnitaires.

Tout ordre de service qui impacte les conditions d'exécution des travaux doit donc absolument faire l'objet de réserves dans ce délai de quinze jours (ou trente jours pour les ordres de service notifiant des prix nouveaux). Ce sera le cas, par exemple, si l'entreprise reçoit un ordre de service prescrivant des modifications qui renchérissent le coût des travaux ou qui ont pour effet de prolonger la durée du chantier, sans que ces aspects économiques n'aient été intégralement fixés par ce document.

Enfin, attention, ces réserves doivent être envoyées au maître d'œuvre, et non pas au maître d'ouvrage.

2. Signaler les difficultés imputables à des tiers

Le deuxième réflexe, c'est de ne pas oublier que la jurisprudence actuelle est très protectrice du maître d'ouvrage public en cas de difficultés dans l'exécution du chantier (CE, 5 juin 2013, « Région Haute-Normandie », n° 352917, et CE, 12 novembre 2015, « Société Tonin », n° 384716, mentionnés dans les tables du Lebon).

En effet, sa responsabilité ne peut pas être engagée s'il s'avère que les problèmes rencontrés sont imputables à un autre prestataire : entreprise titulaire d'un autre lot, maître d'œuvre, bureau de contrôle, etc. Elle ne pourra l'être que si l'entrepreneur parvient à prouver que le maître d'ouvrage lui-même a commis une faute. Cette faute peut, par exemple, être commise dans l'exercice des pouvoirs de contrôle et de direction de ses prestataires, dans l'estimation des besoins, dans le retard pris pour le lancement des autres lots d'une même opération…


En cas de difficulté, il ne faut pas hésiter à écrire directement et officiellement au maître d'ouvrage.

Toute la difficulté pour l'entreprise est dès lors d'être en mesure d'apporter au juge des éléments probants relatifs à des marchés ou à des étapes de l'opération auxquels elle n'a pas participé. Il lui faut donc anticiper, afin de se protéger à l'égard du maître d'ouvrage.

Ainsi, en cas de difficulté, tel un allongement de la durée du chantier provoqué par le retard d'un autre lot, il ne faut pas hésiter à écrire directement et officiellement au maître d'ouvrage, afin de la lui signaler et de lui demander d'user de ses pouvoirs pour rétablir la situation.

Ces courriers, qui ne s'inscrivent donc pas dans le circuit classique entrepreneur-maître d'œuvre, permettront de démontrer l'inertie du maître d'ouvrage dans la conduite du chantier et, ainsi, la faute qu'il a commise.

3. Ne pas exécuter des travaux supplémentaires sans commande écrite

Le troisième réflexe, c'est de refuser systématiquement de réaliser des travaux supplémentaires sans commande par ordre de service.

Il est en effet beaucoup plus facile d'obtenir le paiement de ces travaux si un ordre de service a été émis. Bien sûr, si l'ordre de service en question n'est pas du tout ou pas suffisamment valorisé, il ne faudra pas oublier de formuler des réserves dans les délais (voir le premier réflexe évoqué ci-dessus).

4. Alerter avant le dépassement du montant contractuel

Le quatrième réflexe, c'est de ne pas oublier d'informer officiellement le maître d'œuvre lorsque le montant contractuel des travaux est en passe d'être atteint, du fait par exemple de précédents ordres de service commandant des travaux supplémentaires. Cette information doit intervenir au moins un mois avant la date probable de dépassement, sinon les travaux exécutés au-delà du montant contractuel ne seront pas payés (article 15 du CCAG travaux).

5. Bien récapituler les réclamations dans le projet de décompte final

Le cinquième réflexe, c'est de ne pas oublier d'inclure dans son projet de décompte final, à la fin du marché, toutes les réclamations formulées en cours de chantier non soldées et toutes les réserves sur ordre de service non levées (article 13.3 du CCAG travaux). A défaut, il ne sera plus possible de s'en prévaloir, même dans le cadre d'une réclamation contre le décompte général.

D'ailleurs, la règle est la même s'agissant d'une éventuelle réclamation contre le décompte général : il ne faut rien oublier et bien motiver ses réclamations (art. 50.1.1 du CCAG travaux) !

6. Contester le décompte général dans les délais

Enfin, le sixième réflexe, c'est d'être très vigilant sur le délai de contestation du décompte général : le mémoire en réclamation doit être envoyé au maître d'ouvrage dans les trente jours à compter de la date de réception du décompte général, et une copie doit être adressée au maître d'œuvre (article 50 du CCAG travaux).

Ensuite, le maître d'ouvrage dispose d'un délai de trente jours pour se prononcer. En cas de rejet exprès ou tacite de sa réclamation, l'entrepreneur a six mois pour saisir le tribunal administratif.

Le lecteur l'aura compris, mener un chantier n'est donc pas exclusivement une affaire de technique. Les aspects juridiques et contractuels sont fondamentaux, particulièrement lorsque l'entrepreneur doit faire face à un maître d'ouvrage peu conciliant.

Ce qu'il faut retenir

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dit « CCAG travaux », encadre la très grande majorité des projets publics. Or il regorge de délais à connaître, que l'entrepreneur doit parfaitement maîtriser.

Ainsi, il est très important de formuler les éventuelles observations sur les ordres de service dans les délais prescrits par le CCAG. Il convient aussi de refuser de réaliser des travaux supplémentaires sans avoir obtenu au préalable une commande par ordre de service.

En cas de difficulté sur le chantier due à l'intervention d'un tiers, il ne faut pas hésiter à la signaler par écrit directement au maître d'ouvrage, et lui demander d'user de ses pouvoirs pour rétablir la situation, afin de se ménager la possibilité d'un éventuel recours.

Il faut par ailleurs avertir le maître d'œuvre lorsque le montant contractuel des travaux est en passe d'être atteint.

Enfin, il est primordial de bien inclure toutes ses réclamations aux différentes étapes d'élaboration du décompte, et, le cas échéant, de contester celui-ci (lorsqu'il est devenu général et définitif) dans les délais prescrits.

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