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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public
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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public

Par Maxime Büsch, avocat of counsel , LexCase |  le 30/11/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés publicsCCAG travaux

Entreprises -

Le constructeur doit être vigilant tout au long des travaux. Il ne peut pas manquer une étape administrative cruciale.

Pièce centrale de la conduite administrative d'un chantier, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dit « CCAG travaux », regorge de nombreux délais à connaître et à respecter. Ce document contractuel type, auquel le cahier des clauses particulières de chaque marché peut néanmoins déroger, encadre le fonctionnement de la très grande majorité des marchés publics de travaux. En pratique, l'entrepreneur doit être vigilant du début jusqu'à la toute fin administrative de son chantier, c'est-à-dire jusqu'à l'intervention du décompte général définitif.

Il existe au moins six réflexes à adopter, qui sont ici exposés, sous réserve des dérogations pouvant, au cas par cas, figurer dans les clauses particulières de chaque marché.

1. Réagir rapidement aux ordres de service

Le premier réflexe, c'est de ne jamais oublier qu'on ne dispose que d'un délai de quinze jours pour formuler d'éventuelles observations sur un ordre de service (conformément à l'article 3.8.2 du CCAG travaux), étant précisé qu'il existe un délai dérogatoire de trente jours pour formuler des observations sur les ordres de service fixant des prix nouveaux pour la réalisation de travaux supplémentaires (article 14.5).

A défaut d'observations émises dans les délais ainsi prescrits, le CCAG travaux précise que les conséquences non traitées de cet ordre de service ne pourront plus jamais être invoquées par l'entrepreneur, que ce soit dans le cadre de l'élaboration du projet de décompte final ou dans le cadre de réclamations indemnitaires.

Tout ordre de service qui impacte les conditions d'exécution des travaux doit donc absolument faire l'objet de réserves dans ce délai de quinze jours (ou trente jours pour les ordres de service notifiant des prix nouveaux). Ce sera le cas, par exemple, si l'entreprise reçoit un ordre de service prescrivant des modifications qui renchérissent le coût des travaux ou qui ont pour effet de prolonger la durée du chantier, sans que ces aspects économiques n'aient été intégralement fixés par ce document.

Enfin, attention, ces réserves doivent être envoyées au maître d'œuvre, et non pas au maître d'ouvrage.

2. Signaler les difficultés imputables à des tiers

Le [...]

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