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Les sites et sols pollués dans un projet immobilier

Par Grégory Gutierrez, avocat, counsel, Lefèvre Pelletier et associés, Avocats |  le 25/11/2011  |  SantéImmobilierRéglementationTechniqueEnvironnement

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Urbanisme et environnement - 20 questions sur -

Dans les agglomérations où la ressource foncière est devenue rare, les terrains libérés par l’arrêt d’activités industrielles constituent une vraie opportunité pour les opérateurs immobiliers, en raison notamment des vastes étendues offertes. L’enjeu est alors d’optimiser le coût de la dépollution tout en déjouant les pièges tendus par un cadre juridique disparate et évolutif. Voici quelques clés pour adopter les bons réflexes et chasser les idées reçues dans la conduite et la réalisation de projets de reconversion et de réhabilitation.

1 Quelle est la définition légale d’un terrain pollué ?

En France, il n’existe pas de définition légale d’un site ou d’un sol pollué (SSP) et la notion de pollution n’est pas figée en droit. Dès 1996, alors que la politique nationale de gestion des SSP était encore à ses débuts, le ministère de l’Environnement [...]

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