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Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012
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Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012

Sophie d’Auzon |  le 19/09/2011  |  RéglementationEurope

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie annonce une hausse probable des seuils des procédures formalisées.

Comme tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics vont être mis à jour. Selon le Code des marchés publics, le franchissement de ces seuils commande de passer les marchés selon une procédure formalisée ; en deçà, ils peuvent être conclus selon une procédure adaptée (ce sont des Mapa).

Jusqu’au 31 décembre 2011, et s’agissant des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, ces seuils sont fixés à : 4 845 000 euros HT en travaux, 193 000 euros HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales et 125 000 euros HT pour les fournitures et services de l’Etat (pour en savoir plus).

Bercy indique que les montants précis des nouveaux seuils applicables au 1er janvier prochain « seront connus lors de la publication du règlement communautaire. Compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter. » Ce serait la première fois depuis 2004…

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