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Les servitudes de droit privé

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 31/07/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresLogementImmobilierRéglementation

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Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -

Loin de régresser, on assiste à un véritable renouveau des servitudes de droit privé, comme l’atteste le contentieux abondant et régulier de la Cour de cassation. Cet outil d’aménagement des rapports de voisinage est interprété strictement par la Haute Juridiction, laquelle a cependant fait évoluer ses positions sur certains points controversés.

1.Définitions

L’article 637 du code civil définit la servitude comme étant « une charge imposée sur un [...]

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