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Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2
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Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2

le 16/10/2009  |  Evénement

Développement durable -

Le 8 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi Grenelle 2. Le texte, qui va maintenant partir à l'Assemblée nationale pour un examen en janvier prochain, concrétise les engagements du Grenelle 1. Par exemple, dans le bâtiment, les sénateurs proposent qu'à l'issue de travaux neufs ou de réhabilitation thermique, le maître d'ouvrage fournisse à l'autorité qui a délivré le permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Le texte confirme que les travaux d'économies d'énergies seront payés par les propriétaires, les économies réalisées pouvant alors être partagées avec les locataires.
Côté urbanisme, la mise en place des Scot (schémas de cohérence territoriale) sur l'ensemble du territoire sera accélérée, pour organiser la planification du développement des territoires.
En termes de transports, les sénateurs proposent un dispositif de captation de la rente foncière consécutive à l'implantation d'une infrastructure de transport. L'Ile-de-France, traitée dans le cadre du Grand Paris, est exclue de cette mesure.j. b. n

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