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Les sénateurs adoptent le projet de loi Asap en le modifiant à la marge sur le logement et l’aménagement
Le Sénat a adopté en séance publique le 5 mars 2020 le projet de loi "Asap" - © Stockwerk-Fotodesign - stock.adobe.com

Les sénateurs adoptent le projet de loi Asap en le modifiant à la marge sur le logement et l’aménagement

Clarisse Jay et Anaëlle Penche, AEF |  le 10/03/2020  |  Droit de l'environnementFrance Asap HLMAutorisation environnementale

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Après sa présentation en Conseil des ministres le 5 février 2020 puis son examen en commission spéciale le 26 février, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit "Asap", a été adopté, jeudi 5 mars, en séance publique au Sénat. Sur les 200 amendements déposés, 51 ont été adoptés, dont 10 émanant du gouvernement (sur 20 déposés) et 9 de la commission spéciale. Celle-ci, qui s’est dite réservée sur nombre de mesures, avait déjà en amont nettement modifié le texte qui a été renvoyé à la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

"Ce projet de loi marque une nouvelle étape dans la transformation de l’action publique. Lors du Grand Débat, une demande forte [...]

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