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Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie - © © Tétard Olivier - CC Flickr
Jurisprudence

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale

Sandrine Pheulpin |  le 07/12/2017  |  Energies renouvelablesDroit de l'environnementFrance Bouches-du-RhôneEnergie

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Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées) et le schéma régional éolien qui y est annexé.

Après l’annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de 11 anciennes régions [...]

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