Droit de l'environnement

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale

Mots clés : Energie renouvelable - Jurisprudence

Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées) et le schéma régional éolien qui y est annexé.

Après l’annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de 11 anciennes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Auvergne), c’est au tour de la région Languedoc-Roussillon de connaître le même sort. La cour administrative d’appel (CAA) de Marseille vient en effet de déclarer irrégulière, par une décision du 10 novembre 2017, la procédure d’élaboration de ce document régional de planification énergétique, en raison de l’absence d’évaluation environnementale.

Pour mémoire, les SRCAE (1) ont été créés par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (art. L. 222-1 du Code de l’environnement). Elaborés conjointement par l’Etat et les régions, ces documents doivent notamment fixer à l’horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d’une part, d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter et d’autre part, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer...

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