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Les sanctions se renforcent à l’égard des employeurs

le 06/07/2012  |  Politique socialeFrance entière

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Travail illégal -

L’employeur qui, directement ou indirectement, embauche, conserve à son service ou emploie un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France s’expose à payer une contribution spéciale et une contribution forfaitaire liée aux frais de réacheminement du travailleur dans son pays d’origine. Un décret du 16 juin 2012 (publié dans le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » du 29 juin) modifie les modalités de mise en œuvre de ces deux contributions. Le montant de la contribution spéciale peut désormais osciller entre 17 200 et 86 000 euros par travailleur concerné. En cas de litige relatif à ces contributions, l’employeur doit saisir le tribunal administratif.

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